La "souveraineté énergétique" en débat à l'Assemblée, sur fond de menace de censure du RN / Photo: © AFP/Archives
La "souveraineté énergétique" en débat à l'Assemblée, sur fond de menace de censure du RN
Les députés auront l'occasion de s'exprimer lundi dans l'hémicycle sur "la souveraineté énergétique de la France", lors d'un débat sans vote sur un sujet par ailleurs explosif, autour duquel le Rassemblement national fait planer une menace de censure.
En jeu: la nouvelle feuille de route énergétique de la France pour la période 2025-2035, qui doit mettre le pays sur la voie de la neutralité carbone en 2050.
Cette programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), en préparation depuis plusieurs années et qui détaille les objectifs de consommation et de production en France, doit faire l'objet d'un décret.
Mais des députés de plusieurs groupes ont demandé à pouvoir se prononcer sur le sujet. Mi-mars, plus de 160 sénateurs de droite et du centre avaient également appelé l'exécutif à "renoncer" à la publication imminente de la PPE, fustigeant l'absence de "vision globale" derrière cette feuille de route.
Face aux levées de boucliers, François Bayrou a proposé ce premier débat, qu'il ouvrira par une déclaration. Un autre est prévu sur le même thème au Sénat le 6 mai.
Au gouvernement, on espère que l'exercice ne tombera pas dans "les caricatures", avec "la gauche qui ne veut que des renouvelables, la droite et l'extrême droite qui ne veut que du nucléaire".
Mais même s'il doit permettre de clarifier les positions de chacun, la portée du débat restera limitée.
Pour Marine Le Pen, qui prendra elle-même la parole lundi dans l'hémicycle, pas question de laisser passer ces orientations énergétiques sans vote des parlementaires.
Ce débat "n'est pas ce qu'on avait demandé", a déclaré à l'AFP le député RN Jean-Philippe Tanguy. "Le Parlement n'est pas là pour débattre sans vote."
- Visibilité -
Sous la pression, l'exécutif a également proposé d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée une proposition de loi du sénateur Daniel Grémillet sur la programmation énergétique, a priori le 16 juin, selon le cabinet du ministre des Relations avec le Parlement.
Celle-ci a déjà été adoptée en première lecture par le Sénat en octobre, et prévoit une relance massive de la filière nucléaire.
La date de publication du décret, quant à elle, a été repoussée et reste encore incertaine, même si la porte-parole du gouvernement a promis qu'elle interviendrait "avant l'été".
Le Rassemblement national réclame que l'examen de cette proposition de loi sénatoriale ait lieu avant la publication du fameux décret.
Si ce n'est pas le cas, "on envisagera, on discutera au groupe d'une censure", a réaffirmé Jean-Philippe Tanguy.
Signe que le sujet est pris très au sérieux par l'extrême droite, la cheffe de file des députés RN avait fait l'un de ses rares déplacements en mars sur le sujet, en visitant l'EPR de Flamanville.
"Laisser passer une programmation pluriannuelle qui va augmenter de 100% les factures des consommateurs, et de 30% les factures énergétiques pour les entreprises, il n'en est pas question", a-t-elle encore déclaré début avril dans une interview à L'Hémicycle.
Au gouvernement, on explique que le décret est attendu pour lancer des appels d'offre, avec des enjeux de visibilité pour les industriels, mais qu'il pourrait être corrigé par la suite, à l'aune des débats autour de la proposition de loi.
La semaine dernière, une vingtaine de fédérations et organisations professionnelles de l'énergie ont souligné "l'urgence" d'accélérer "les transferts d'usage vers l'électricité", afin de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles importées et coûteuses.
Le projet de PPE prévoit de ramener la part des énergies fossiles dans la consommation énergétique d'environ 60% en 2023 à 42% en 2030, puis 30% en 2035. En rupture avec la précédente PPE 2019-2024, le nouveau texte acte au contraire la relance de l'atome.
H.Baumann--BP
